Vous trouverez sur cette page des exemples de gabarits que vous pouvez modifier et intégrer dans Cogeo et Cogeo GE.
Fichiers joints :
- Déclaration Préalable DP Cerfa 13702-05 : Gabarit pour la Déclaration Préalable (DP) utilisant le Cerfa 13702-05. (Courrier de production GE – 1654 Kb)
- Déclaration Préalable DP Cerfa 13703-06 : Gabarit pour la Déclaration Préalable (DP) utilisant le Cerfa 13703-06. (Courrier de production GE – 1159 Kb)
- Gabarit Demande CU Remplie par le Cabinet 13410-04 : Gabarit pour la Demande CU Remplie par le Cabinet Cerfa 13410-04. (Courrier de production GE – 1170 Kb)
- Gabarit Demande CU Remplie par le Client 13410-04 : Gabarit pour la Demande CU Remplie par le Client Cerfa 13410-04. (Courrier de production GE – 1175 Kb)
- Déclaration Préalable DP Cerfa 13404-06 : Gabarit pour la Déclaration Préalable (DP) utilisant le Cerfa 13404-06. (Courrier de production GE – 2258 Kb)